Journée portes ouvertes des autorités judiciaires


Détails de l'événement


La Chambre des notaires se joint aux instances judiciaires du canton et participera aux « journée portes ouvertes des autorités judiciaires ».

En tant qu’officier public, la notaire s’est vu attribuer de nouvelles tâches en matière successorale par la « Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires » (LACDM), du 2 novembre 2010. Le notaire agit ainsi en tant qu’autorité,

Lors de cette journée, la Chambre des notaires présentera une conférence pour présenter les compétences attribuées aux notaires par la LACDM. De même, des notaires se tiendront à disposition du public pour des consultations gratuites.