En Suisse, le notariat n’est pas unifié. En effet, il existe deux sortes de notariat: le notariat de type « latin », où le notaire exerce sous sa propre responsabilité et en général dans sa propre étude, et le notariat « officialisé » où le notaire est un fonctionnaire de l’Etat.
Les cantons de Genève, de Vaud, du Valais, de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, d’Argovie, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Uri et du Tessin reconnaissent le notariat latin. Le notariat officiel est utilisé dans les cantons de Zürich et de Schaffhouse ; les cantons restants se servent de systèmes associant les deux, la compétence est généralement répartie selon les domaines (les affaires ayant trait au registre foncier sont réservées au notaire officiel) et elle n’entre pas en concurrence (exception : canton des Grisons).
Parce que la législation est différente d’un canton à l’autre, la libre circulation des notaires en Suisse n’existe pas dans tous les domaines. En matière de droit commercial par exemple, chaque notaire est habilité a instrumenter un acte authentique quel que soit le lieu du siège de la société. Par contre, en matière immobilière, seul un notaire du canton de situation de l’immeuble est compétent pour instrumenter un acte notarié lié à l’immeuble en question.
Dans tous les cas, l’activité du notaire est garante de la sécurité juridique de notre société et représente une valeur sociale et économique de premier ordre. Le notariat se veut au service de toute personnes ayant besoin du droit, et ce indépendamment de leur situation sociale ou économique.
Vous trouverez d’autres informations d’ordre général sur le notariat sur le site de la Fédération suisse des notaires.