Vous souhaitez mener à bien des projets nécessitant des moyens financiers importants? Vous disposez d’un certain patrimoine que vous souhaitez affecter à un but précis?

Le notaire vous conseillera sur l’opportunité de constituer une association ou une fondation.

  • Créer une association permet de limiter la responsabilité financière des porteurs d’un projet et d’en augmenter la crédibilité vis-à-vis des tiers. Il existe un grand nombre d’associations en Suisse dans la mesure où il s’agit d’une forme juridique facile à créer et qui permet une grande liberté d’organisation. L’association répond seule de ses dettes qui sont garanties par l’actif social. Avoir un but commun et le fixer dans des statuts suffit pour créer une association. Elle sera constituée par décision collective lors de l’assemblée générale constitutive. Consulter votre notaire vous permet d’obtenir les conseils d’un spécialiste du droit pour que les statuts de votre association soient conformes à la loi et prévoient les organes administratifs adéquats à la vie de l’association.
  • La fondation est une masse de biens individualisée mise au service d’un but spécial fixé par le fondateur. La fondation est constituée par acte authentique (notarié) ou par disposition pour cause de mort. En principe, la fondation ne peut pas modifier le but qui lui a été donné. Elle n’est pas constituée de membres, mais uniquement d’un ou plusieurs organes d’administration. En plus de vous aider à finaliser la création de votre fondation, le notaire vous conseille dans le processus de la rédaction du but de la fondation, le choix et le rôle de chaque organe d’administration.

Avec l’aide de votre notaire… donnez vie à vos projets !