Le régime matrimonial a des effets pendant la vie commune, et surtout lors de la dissolution du mariage (divorce, décès). A défaut de contrat de mariage, le Code civil impose le régime ordinaire de la participation aux acquêts.
Est-il adapté à la situation particulière de votre couple ? A votre façon de l’envisager ?
Devriez-vous prévoir de conclure un contrat de communauté de biens ou de séparation de biens ?
Un tel contrat peut se faire avant ou pendant le mariage. Il est même possible de changer de régime matrimonial plusieurs fois durant sa vie.
Dès lors, consulter votre notaire s’impose. D’une part parce que ses connaissances juridiques et son expérience permettent un conseil global ; d’autre part parce que, selon la loi, le contrat de mariage doit être préparé en la forme authentique et signé par devant un notaire.
Si vous ne souhaitez pas vous marier mais souhaitez tout de même renforcer les liens juridiques qui vous lient avec votre partenaire, vous pouvez opter pour la déclaration de partenariat. Votre notaire vous accompagnera dans cette démarche.
La Loi neuchâteloise sur le partenariat enregistré vous permet de renforcer les liens qui vous unissent, sans toutefois acquérir les mêmes droits et obligations qu’un couple marié. Dans ce cas, la déclaration de partenariat doit être reçue en la forme authentique, à savoir signée devant un notaire.
Les partenaires enregistrés au sens de la loi neuchâteloise sont considérés comme des époux mariés dans tous les domaines qui sont régis par le droit cantonal. Par contre, ils continuent d’être considérés comme des concubins pour tous les domaines qui sont de la compétence de la Confédération, c’est-à-dire pour toutes les lois qui sont valables dans toute la Suisse.
Songez à votre union, à votre conjoint : consultez votre notaire… et facilitez-vous l’avenir !
