La Chambre des notaires

LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Les statuts

organisation de la chambre des notaires neuchâtelois

Les statuts de l’association ont été adoptés le 26 novembre 1991. Depuis, ils ont été modifiés à diverses reprises, la dernière fois le 11 novembre 2010.

Vous trouverez le texte des statuts de l’association en cliquant sur le lien suivant:

Statuts de la Chambre