La facture de votre notaire est composée des émoluments, des honoraires et des débours.
Pour son activité d’officier public, autrement dit pour les actes authentiques qu’il instrumente, le notaire a droit a des émoluments qui sont fixés par l’Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires du 13 juin 2012, du Conseil d’Etat de la République et canton de Neuchâtel.
Pour les conseils qu’il donne et les autres activités non couvertes par le tarif, à savoir les démarches, opérations et formalités préparatoires ou subséquentes exigées par la passation des actes notariés, le notaire facture des honoraires au même titre que d’autres professions libérales. Chaque notaire fixe librement le tarif horaire auquel il facture les honoraires à ses clients, en fonction de la complexité de l’affaire et du travail effectué.
Finalement, le notaire a droit au remboursement de ses débours (extraits de registres officiels, taxes postales et de télécommunications, frais de traductions et de déplacement).
Les émoluments couvrent la préparation, la rédaction et l’instrumentation de l’acte notarié ainsi que les formalités administratives usuelles qui s’y rapportent. Dans bien des cas les émoluments sont calculés proportionnellement aux valeurs faisant l’objet de l’acte et selon un tarif dégressif.
La facture du notaire comprend donc ses émoluments, ses honoraires et ses débours, mais également les droits et émoluments administratifs que le client doit verser à l’Etat par l’intermédiaire du notaire. Conformément à l’Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, le notaire doit demander à son client une provision couvrant les émoluments, les honoraires et les débours. Si la provision n’est pas payée avant la signature, le notaire ne doit pas instrumenter l’acte.
L’Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires est consultable ci-après, sur le site internet du Recueil systématique de la législation neuchâteloise ou directement dans les études.
Sur demande, votre notaires vous renseignera volontiers sur ce que vous coûtera l’acte que vous envisagez de signer. A cet égard, plus vous donnerez de précisions à votre notaire, plus il sera précis dans l’évaluation du coût de l’acte notarié.
Pour consulter le tarif des émoluments des notaires, veuillez cliquer sur ce lien: Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires. En application de l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP), du 11 décembre 1978, l’Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires a fait l’objet d’un explicatif que vous trouverez ici.