Outre les actes notariés courants découlant du droit de l’immobilier ou du droit commercial, par exemple, le notaire est habilité à instrumenter tout acte qui, pour déployer les effets souhaités, doit revêtir la forme authentique. Ainsi, vous consulterez votre notaire pour obtenir un acte de cautionnement ou si vous souhaitez faire revêtir un contrat d’une clause d’exécution directe (titre authentique exécutoire).
Au surplus, le notaire est compétent pour légaliser une signature, délivrer des copies certifiées conformes de documents (vidimus), établir des constats authentiques, établir le procès-verbal de tirage au sort d’une loterie, délivrer des attestations authentiques ou recevoir des déclarations sous serment.
Votre notaire est présent pour vous… au quotidien.